Görtz Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
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Lieu Stuttgart
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Agrément, autorité de surveillance compétente
Tous les avocats du cabinet d’avocats Görtz Legal ont obtenu leur licence professionnelle en République fédérale d’Allemagne et sont membres de l’Ordre des avocats de Stuttgart, l’autorité compétente en matière d’autorisation et de surveillance.
Rechtsanwaltskammer Stuttgart
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Assurance responsabilité professionnelle pour l’activité d’avocat
Württembergische Versicherung AG
Gutenbergstraße 30
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L’étendue géographique (AVB WSR 558) de la couverture d’assurance couvre les activités dans les domaines suivants
1) Allemagne
2. pays étrangers européens
Sont assurés les sinistres de responsabilité civile résultant des activités suivantes
(1) dans le cadre du conseil et de l’emploi en droit européen ;
(2) l’avocat devant les tribunaux européens.
3. dans le monde entier
pour le montant de la somme d’assurance minimale prescrite par la loi pour les réclamations en responsabilité civile résultant de l’utilisation de la police par le preneur d’assurance devant des tribunaux non européens.
(4) La couverture d’assurance ne couvre pas les actions en responsabilité découlant d’activités exercées par l’intermédiaire de cabinets d’avocats ou de bureaux établis ou maintenus à l’étranger.
Réglementation professionnelle
Les règlements professionnels suivants s’appliquent :
BRAO – Loi sur les avocats fédéraux
BORA – Code de déontologie professionnelle des avocats
EuRAG – Loi sur les activités des avocats européens en Allemagne
FAO – Règlement des avocats spécialistes
RVG – Loi sur la rémunération des avocats
Pour en savoir plus : www.brak.de
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Avocat Dominik Görtz
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Règlement des litiges / informations selon § 36 VSBG
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dénégation de responsabilité
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