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Responsabilité des Produits

Cabinet d’avocats en responsabilité du fait des produits Stuttgart & Heilbronn

Görtz Legal est un cabinet d’avocats d’affaires de Stuttgart et Heilbronn spécialisé en responsabilité et sécurité des produits.

Depuis de nombreuses années, l’avocat Görtz s’occupe des litiges extrajudiciaires et des procédures judiciaires en matière de responsabilité du fait des produits, de garantie des vices et de réclamations des clients dans le domaine du commerce B2B.

Nous vous aidons à éviter les risques liés aux produits, à mettre en place un système d’assurance qualité efficace et à résoudre au mieux les problèmes de vos produits issus de votre propre production, livraison ou simple distribution avec vos partenaires contractuels, assurances et autorités. Nous représentons les fabricants, les revendeurs, les équipementiers et les utilisateurs finaux dans le cadre de l’exercice de leurs droits ou de leur défense contre les demandes de dommages et intérêts, de garantie, conformément au § 823 BGB (Code civil allemand) et à la loi sur la responsabilité des produits (ProdHaftG) – en Europe et au niveau international.

Dans les litiges contractuels et judiciaires, nous guidons nos clients en toute sécurité à travers la crise en matière de responsabilité du fait des produits et de sécurité des produits.

Avocat pour les défauts et la responsabilité du produit

Dans la chaîne de valeur industrielle, les fabricants, les importateurs et les revendeurs peuvent être tenus responsables conformément aux règles de responsabilité contractuelle et au droit des garanties. Nos avocats d’affaires sont des experts dans ce domaine. Nous vérifions vos contrats-cadres, contrats de livraison, conditions générales de vente et QSV afin de pouvoir contrecarrer ou éviter des réclamations et responsabilités ultérieures.

Depuis 2018, dans le domaine du commerce interentreprises, la responsabilité objective pour les frais dits de change – frais de démontage et d’installation – au titre de l’exécution ultérieure conformément au § 439 alinéa 3 BGB s’applique en principe. Nous connaissons la situation juridique actuelle et les stratégies prometteuses de défense et d’attaque judiciaires.

En cas de recours en garantie, vous pouvez compter sur les solides connaissances juridiques et les nombreuses années d’expérience en matière de litiges de M. Görtz et de son équipe pour votre succès.

Avocats en responsabilité du fait des produits

Il est important que les fabricants, les distributeurs et les fournisseurs de produits sachent dans quelle mesure ils sont responsables des produits défectueux. Nous vous indiquons la meilleure façon d’éviter toute responsabilité légale ou de la faire valoir à l’encontre de vos partenaires contractuels.

Avocats spécialisés dans la sécurité des produits

Les exigences en matière de sécurité des produits sont en constante augmentation. Les avertissements ou rappels de produits sont de plus en plus fréquents, souvent à l’initiative de concurrents ou d’autorités de surveillance du marché. Lors de la fabrication et de la distribution de leurs produits, les entreprises doivent se conformer à un grand nombre de réglementations européennes et nationales en matière de sécurité. Dans ces questions, nous vous soutenons de manière compétente à tout moment.

Conseil aux entreprises

Nos clients viennent de la région économique du sud de l’Allemagne et de l’Europe. Il s’agit d’entreprises de taille moyenne et internationale – équipementiers automobiles, constructeurs d’installations et de machines, fabricants et revendeurs d’ensembles électroniques, de circuits imprimés, de systèmes de commande ainsi que de composants et matériaux de construction, d’appareils de cuisine et de véhicules spéciaux, de machines de construction et de capteurs.

Conseil juridique en matière de responsabilité du fait des produits

L’éventail des conseils de Görtz Legal s’étend des conseils en matière de conception préventive, à l’élaboration de stratégies d’alerte, de rappel et d’amélioration des produits, à l’examen et à la négociation d’accords-cadres, à la limitation de la responsabilité et aux accords d’assurance qualité en passant par les litiges devant les tribunaux civils, en matière de responsabilité produit, de sécurité produit et de défaillance sur site et les plaintes des clients.

Rédaction, révision et exécution des contrats :
Accords d’assurance qualité (QSV)
Contrats d’approvisionnement et accords-cadres
Conditions générales de vente (AGB)
Contrats de recherche et de développement

Contentieux

Le contentieux en matière de responsabilité du fait des produits est au centre de nos activités en tant qu’avocat d’entreprise en droit de la responsabilité du fait des produits et des garanties.

Depuis de nombreuses années, nos avocats spécialisés dans la responsabilité et la sécurité des produits représentent avec succès des entreprises allemandes et étrangères devant les tribunaux civils et les autorités pour faire valoir et défendre leurs droits en matière de responsabilité du fait des produits, de garantie, de garantie, de rappel de produits et de réclamations.

Droit international des affaires

Depuis de nombreuses années, Me Görtz représente avec succès des entreprises nationales et internationales en matière de responsabilité du fait des produits. Il a suivi avec succès la formation d’avocat spécialisé en droit des affaires internationales.

Derzeit keine Veranstaltungen!

Aufgrund der Corona-Pandemie planen wir bis auf Weiteres keine Präsenzveranstaltungen in unseren Kanzleiräumlichkeiten.

Bleiben Sie gesund!

Ihr Görtz Legal Team

Kanzlei-Information: Corona-Virus

Sehr geehrte Damen und Herren,

das Corona-Virus hat sich mittlerweile von China ausgebreitet und Europa steht aktuell im Fokus der Pandemie. Die Infektionsfälle haben zuletzt in Deutschland stark zugenommen, worauf nunmehr auch die Behörden mit einschneidenden Maßnahmen reagiert haben. Diesen neuen Anforderungen und den ständig ändernden Gegebenheiten müssen auch wir uns als Rechtsanwaltskanzlei anpassen.

Görtz Legal legt seit jeher großen Wert auf die bestmögliche Qualität und Verfügbarkeit unserer Beratungsdienstleistung, aber auch das Wohlergehen unserer Mitarbeiter, die die Beratung für Sie erbringen und möglich machen. Wir haben bereits in den letzten Wochen zahlreiche Maßnahmen eingeleitet und umgesetzt, die die Fortdauer unserer Beratungsleistung bestmöglich sicherstellen sollen. Gleichwohl stellt die aktuelle Situation unsere Kanzlei wie unsere Mandanten vor bislang nicht bekannte und in diesem Ausmaß auch nicht vorhersehbare Herausforderungen.

Bei Görtz Legal arbeiten wir mit größtem Einsatz daran, diese Herausforderungen zu bewältigen, um auf lange Sicht unsere Betriebsbereitschaft und damit unsere Beratungsleistung für Ihre Anliegen sicherstellen zu können.

Welche Auswirkungen hat dies auf unsere Beratung?

  • Unsere Berater sowie das Sekretariat stehen Ihnen über die bekannten Kommunikationskanäle weiterhin zur Verfügung.
  • Aktuelle Anfragen zum Corona-Virus betreffen insbesondere das Arbeits-, Datenschutz-, Erb- und Vertragsrecht.

Welche Auswirkungen hat das Corona-Virus für Unternehmen?

  • Die WHO und die staatlichen Behörden stufen den durch das Corona-Virus hervorgerufenen Krankheitsausbrauch als internationale gesundheitliche Notlage ein. Die aktuelle Notlage sehen wir entsprechend der ganz allgemeinen Meinung im Kollegenkreis für Unternehmen als einen Fall der Höheren Gewalt (Force Majeure) an. Dies wirkt sich unmittelbar auf bestehende Verträge, Leistungspflichten, offene Bestellungen und dergleichen aus.
  • Unternehmen müssen mit erheblichen Einschränkungen und Engpässen in der Lieferkette, Logistik wie auch der eigenen Betriebstätigkeit und Produktion rechnen und sich darauf einstellen. Sofern dies nicht bereits geschehen ist, sind notwendige Anpassungen vornehmen und geeignete Vorsorgemaßnahmen treffen.
  • Informieren Sie bitte Ihre Kunden über absehbare Leistungs-/Lieferverzögerungen.

Sollten Sie Fragen haben, wenden Sie sich bitte direkt an unser Sekretariat bzw. Ihren anwaltlichen Ansprechpartner.

Wir werden Sie weiterhin auf dem Laufenden halten und Sie in dieser Situation bestmöglich unterstützen.

Vielen Dank und bleiben Sie gesund!

Mit freundlichen Grüßen

Dominik Görtz
Rechtsanwalt
Wirtschaftsjurist Univ. Bayreuth
Fachanwalt für Internationales Wirtschaftsrecht

Informations – und Kontaktbörse

Lernen Sie uns als potenziellen Arbeitgeber auf der Informations- und Kontaktbörse kennen!

26. September 2019, 14-18 Uhr
Haus der Wirtschaft Stuttgart

Nutzen Sie die Möglichkeit, persönlich Kontakt mit uns aufzunehmen und informieren Sie sich vor Ort über Ihre Karrieremöglichkeiten bei uns.

Wir freuen uns über Ihren Besuch an unserem Messestand!

Die Teilnahme ist kostenfrei. Weitere Informationen und die Anmeldung zur Veranstaltung finden Sie bei der Rechtsanwaltskammer Stuttgart: https://rak-stuttgart.de/die-rak/veranstaltungen-und-termine/informations-und-kontaktboerse-2019/